Apatride

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Un apatride est une personne sans patrie ou, selon la définition de la Convention de New York de 1954, « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».

Ce terme, lié à la nationalité et aux transformations des frontières par les traités de paix dès 1919, n’entre dans le vocabulaire français qu’en 1928. Le droit des apatrides relève donc du droit international né après la Première Guerre mondiale et encadré par la SDN, puis par l’ONU.

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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